Contrat de licence logicielle et de service

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Avant d'utiliser 360ZIP (« le Logiciel »), veuillez lire attentivement les conditions du présent Contrat de licence logicielle et de service, ainsi que la Politique de confidentialité 360 indiquée ci-dessous (http://www.360totalsecurity.com/privacy/360zip/,). Ces documents sont ci-après désignés collectivement comme le présent « Contrat ». Beijing Qihu Keji Co. Ltd. (« 360 », « nous » ou « notre ») ne vous concède une licence d'utilisation du Logiciel qu'à condition que vous acceptiez l'ensemble des conditions du présent Contrat. Ce Contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et 360.

En cliquant sur « I accept » avant de télécharger, d'installer, d'utiliser ou de copier le Logiciel, vous confirmez avoir au moins 13 ans et accepter d'être lié par les conditions du présent Contrat. Si vous n'acceptez pas ce Contrat, vous ne devez pas télécharger, installer, utiliser ni copier ce Logiciel.

1. Déclaration sur la propriété intellectuelle
   1. 360 détient et conserve tous les droits sur le Logiciel, y compris la propriété, les revenus, les droits d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle, les droits sur les marques et les droits de brevet relatifs au Logiciel, ainsi que toutes les informations associées, sont protégés par les lois et règlements nationaux ou régionaux applicables en matière de propriété intellectuelle.
   2. 360 détient et conserve tous les droits d'utilisation du nom 360ZIP, du logo et des noms de produits associés au site web et aux services liés au Logiciel, et ne vous accorde aucun droit ni licence pour les utiliser, sauf disposition expresse du présent Contrat.
   3. Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat, vous n'acquérez aucun droit sur le Logiciel.
2. Licence du Logiciel
   1. Le Logiciel est un produit gratuit. 360 vous accorde par les présentes, et à vous seul, une licence limitée vous permettant de télécharger, installer, utiliser et copier le Logiciel sur un seul appareil à des fins non commerciales et sans limitation du nombre d'utilisations. Toute copie du Logiciel que vous copiez, distribuez et/ou transférez doit être complète, exacte et authentique, et inclure tous les documents électroniques, les droits d'auteur et les marques liés au Logiciel et au présent Contrat.
   2. La désinstallation du Logiciel entraîne sa désactivation automatique, et vous ne pourrez plus recevoir de mises à jour des fonctionnalités ou du contenu du Logiciel.
   3. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés par 360. Vous devez obtenir une autorisation écrite distincte de 360 pour obtenir des droits non expressément accordés ici. Sauf si la loi applicable vous accorde davantage de droits que ceux prévus ici, vous ne pouvez utiliser le Logiciel que dans le cadre expressément autorisé par le présent Contrat.
3. Conduite de l'utilisateur et respect des lois
   1. L'utilisation du Logiciel est soumise à toutes les lois et réglementations locales, régionales, fédérales et internationales applicables. Vous vous engagez à respecter ces lois et réglementations.
   2. Vous vous engagez à ne pas :
      1. utiliser le Logiciel à des fins illégales ;
      2. procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement de modifier les ressources internes du Logiciel ou les fichiers programmes compilés (y compris, sans s'y limiter, toute signature de malware ou routine de détection associée), ni créer d'œuvres dérivées de ce qui précède, sauf si cette restriction est expressément interdite par la loi applicable ;
      3. vendre, copier ou distribuer le Logiciel à des fins commerciales, y compris la préinstallation et le groupage, sans le consentement écrit de 360 ;
      4. utiliser séparément des parties ou composants du Logiciel à d'autres fins que celles prévues par le présent Contrat, le Logiciel étant concédé comme un produit unique ;
      5. contourner ou détruire intentionnellement toute mesure technique protégeant le droit d'auteur du Logiciel, ou supprimer ou modifier des données ou informations électroniques de gestion des droits ;
      6. tromper ou induire volontairement d'autres personnes en erreur au moyen de ce Logiciel ;
      7. falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, mention légale, désignation propriétaire ou indication d'origine ou de source du Logiciel ou d'autres éléments contenus dans le fichier téléchargé ;
      8. utiliser le Logiciel pour accéder sans autorisation à un ordinateur, à un réseau mobile ou à leurs ressources ;
      9. utiliser le Logiciel pour supprimer, modifier ou étendre la fonction d'un ordinateur ou d'un réseau mobile sans autorisation ;
      10. utiliser le Logiciel pour supprimer, modifier ou augmenter des données et/ou des applications stockées, traitées ou transmises sur un ordinateur ou un réseau mobile sans autorisation ;
      11. utiliser le Logiciel pour accomplir tout autre acte visant à nuire à la sécurité d'un ordinateur ou d'un réseau mobile ; ou
      12. utiliser le Logiciel pour perturber le fonctionnement normal d'un autre logiciel installé sur l'appareil, du site 360ZIP ou propager un malware.
4. Guide d'utilisation
   1. Le Logiciel comprend notamment les fonctions suivantes :
      1. compression et décompression de fichiers informatiques ;
      2. analyse des fichiers décompressés. Lorsque vous utilisez la fonction d'analyse antivirus, 360 ZIP télécharge certains fichiers exécutables vers 360 Cloud Security Center (à l'exclusion des fichiers utilisateur, images, photos, vidéos et autres fichiers non programmatiques liés à la vie privée, ainsi que des informations telles que les noms, numéros de téléphone, adresses de résidence, adresses e-mail et informations de compte), puis compare les noms de fichiers, chemins et empreintes avec une base noire de chevaux de Troie et une base blanche en ligne afin d'identifier les fichiers déjà reconnus comme sûrs et stockés dans 360 Cloud Security Center ;
      3. téléversement des fichiers DUMP. Le Logiciel téléverse les fichiers DUMP générés lors d'un crash vers 360 Cloud Security Center à des fins d'analyse des incidents et d'amélioration de la qualité. Les fichiers DUMP sont créés par le système d'exploitation (par exemple Windows) lorsqu'un programme plante, et contiennent l'état d'exécution du programme au moment du crash, y compris l'heure et les informations système. Un fichier DUMP peut contenir des données personnelles ; vous pouvez désactiver ce téléversement en décochant l'option « Automatically send crash reports to 360 » dans les paramètres du Logiciel.
   2. Le Logiciel intègre certaines fonctions de l'outil de compression « 7-Zip ». Cette intégration est autorisée par la GNU General Public License. Pour plus de détails, veuillez consulter le site (http://www.7-zip.org). Le Logiciel fonctionne uniquement sur les systèmes d'exploitation pris en charge et listés sur le site 360 (http://www.360totalsecurity.com/360zip/). Vous pouvez désinstaller le Logiciel lorsqu'il n'est plus nécessaire. 360 décline toute responsabilité pouvant survenir pendant l'utilisation de 7-Zip ou après la désinstallation du Logiciel.
   3. De plus amples détails sur le fonctionnement du Logiciel et la protection de vos informations privées sont disponibles sur le site 360 (http://www.360totalsecurity.com/privacy/360zip/,) ou dans les conseils affichés lors de l'installation et de l'utilisation du produit.
5. Services d'assistance et mises à jour
   1. 360 Security Center peut vous fournir des services d'assistance liés au Logiciel (« Services d'assistance »).
      1. Assistance technique : 360 peut proposer certaines fonctions d'assistance pour le Logiciel, notamment un chat en direct avec un conseiller technique et/ou une aide à distance. Toute assistance de ce type est fournie à la seule discrétion de 360, sans garantie d'aucune sorte. 360 se réserve le droit de refuser, suspendre ou mettre fin à tout service d'assistance à sa seule discrétion. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de toutes vos données, logiciels et programmes existants avant d'accéder à une assistance technique.
   2. Modification et mise à jour : 360 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le Logiciel à tout moment, avec ou sans notification.
      1. Les mises à jour des modules fonctionnels du Logiciel sont signalées par des invites. Vous pouvez choisir de mettre à jour ou non lorsque ces invites apparaissent. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'invites de mise à jour, vous pouvez les personnaliser dans les paramètres de mise à jour du Logiciel.
      2. Le module de mise à jour du Logiciel utilise la technologie pair à pair (« P2P ») pour améliorer la vitesse de mise à jour et l'efficacité de votre bande passante. Cette technologie peut entraîner le téléversement de données, y compris de modules de programme, utilisés comme composants du Logiciel. Vos données privées ne seront pas téléversées.
6. Politique de confidentialité
   1. Programme d'amélioration de l'expérience client. Si vous participez au programme d'amélioration de l'expérience client 360ZIP, 360ZIP recueillera des statistiques d'utilisation du Logiciel, y compris la fréquence d'utilisation de chaque utilisateur participant. Après analyse de ces données, 360ZIP peut améliorer la qualité des produits et proposer aux utilisateurs des services de sécurité utiles. Les statistiques concernent uniquement les produits 360ZIP et ne contiennent aucune information personnelle d'utilisateur. La participation est volontaire. Après l'installation, vous participez par défaut au programme, mais vous pouvez vous désinscrire dans les paramètres du Logiciel.
   2. Le Logiciel ne contient aucun code malveillant destiné à compromettre les données de votre ordinateur ou à obtenir des informations privées, ni de code permettant de suivre ou de surveiller votre ordinateur. Le Logiciel ne (1) recueille aucune information sur l'utilisation de logiciels ou de documents sans rapport avec le Logiciel ; ni (2) ne divulgue vos données privées à quiconque.
   3. Vous acceptez l'utilisation de vos données par 360 conformément à la Politique de confidentialité 360 (http://www.360totalsecurity.com/privacy/360zip/,), intégrée aux présentes par référence. Pour plus d'informations sur les pratiques de protection et de collecte des données de 360, veuillez lire la Politique de confidentialité 360.
7. Responsabilité juridique et exclusion de garantie
   1. LE LOGICIEL A ÉTÉ TESTÉ AVEC SOIN, MAIS 360 NE PEUT GARANTIR QU'IL EST PARFAITEMENT COMPATIBLE AVEC VOTRE APPAREIL. SI VOUS RENCONTREZ UNE INCOMPATIBILITÉ, VEUILLEZ CONTACTER 360 SECURITY CENTER POUR OBTENIR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE. SI LE PROBLÈME DE COMPATIBILITÉ PERSISTE, VOUS DEVEZ DÉSINSTALLER LE LOGICIEL.
   2. EN AUCUN CAS 360 NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI DU FAIT D'UN CONFLIT AVEC UN LOGICIEL DÉJÀ INSTALLÉ SUR VOTRE APPAREIL OU DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DIRECTES OU INDIRECTES, PERTES DE PROFITS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE PÉCUNIAIRE, SAUF POUR LA RÉPARATION DES DÉFAUTS DE FABRICATION DU LOGICIEL.
   3. 360 NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES SUBIES PAR VOUS EN RAISON D'UNE ERREUR DE COMMUNICATION D'UN TIERS, D'UN PROBLÈME TECHNIQUE, D'UNE PANNE RÉSEAU OU MATÉRIELLE, D'UNE INSTABILITÉ DU SYSTÈME OU D'AUTRES CAS DE FORCE MAJEURE.
   4. SI VOUS VIOLEZ LE PRÉSENT CONTRAT OU LES CONDITIONS DE SERVICE ASSOCIÉES, ENTRAÎNANT UNE RÉCLAMATION, UN DOMMAGE OU UNE PERTE POUR 360, 360 POURRA PRENDRE DES MESURES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA RÉSILIATION DE LA LICENCE DU LOGICIEL, LA CESSATION DES SERVICES, LA RESTRICTION DE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET/OU TOUTE ACTION JURIDIQUE OU ADMINISTRATIVE NÉCESSAIRE.
   5. 360 NE PEUT GARANTIR QUE LE LOGICIEL N'EST PAS INFECTÉ PAR UN MALWARE DÉGUISÉ OU REGROUPÉ AVEC CELUI-CI S'IL EST TÉLÉCHARGÉ DEPUIS UNE SOURCE AUTRE QUE LE SITE 360. 360 NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS CAUSÉS PAR DES COPIES DU LOGICIEL OBTENUES AUPRÈS DE TIERS.
   6. 360 DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, LES DOMMAGES POUR PERTE DE RÉPUTATION, L'ARRÊT DE TRAVAIL, LA PERTE DE DONNÉES, LA DÉFAILLANCE OU LE DYSFONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE, LA NON-INGÉRENCE, L'EXACTITUDE DES DONNÉES ET L'ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERS PAR FILTRAGE, DÉSACTIVATION OU SUPPRESSION DE LOGICIELS, SPYWARE, ADWARE, COOKIES, E-MAILS, DOCUMENTS, PUBLICITÉS OU ÉLÉMENTS SIMILAIRES DE TIERS, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.
   7. 360 NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, NI QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES. 360 NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DU PRÉSENT CONTRAT, 360 DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU LOGICIEL, À SES AMÉLIORATIONS, À SA MAINTENANCE, À SON ASSISTANCE OU À TOUT AUTRE MATÉRIEL OU SERVICE FOURNI PAR 360.
   8. Dans certains États, la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour dommages accessoires ou indirects n'est pas autorisée ; les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous. En aucun cas la responsabilité de 360 ne dépassera le prix d'achat que vous avez payé pour le Logiciel.
   9. Si vous êtes mécontent de 360 ou d'une partie du site 360, ou si vous vous estimez lésé, vous pouvez désinstaller le produit 360, fermer votre compte 360 ou cesser d'utiliser le site 360 ; cette cessation constitue votre seul et unique recours.
   10. Comme condition d'utilisation du Logiciel, vous acceptez d'indemniser 360, ses filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (y compris des frais d'avocat raisonnables) découlant de votre violation de toute condition du présent Contrat. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à la résiliation du présent Contrat et à votre utilisation du Logiciel.
8. Loi applicable et litiges
   1. Le présent Contrat est régi par le droit de l'État de New York, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
   2. En cas de litige avec 360, vous acceptez d'abord de nous contacter et de tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, chacune des parties accepte de régler toute réclamation, tout litige ou toute controverse (à l'exclusion des demandes de mesures injonctives ou d'autres mesures d'équité) découlant du présent Contrat ou s'y rapportant par arbitrage contraignant auprès de l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux règles d'arbitrage commercial et aux procédures supplémentaires relatives aux litiges de consommateurs alors en vigueur, sauf disposition contraire des présentes. Sauf accord contraire entre vous et 360, l'arbitrage se déroulera dans l'État de New York. Chaque partie prendra en charge les frais de dépôt, administratifs et d'arbitrage AAA conformément aux règles AAA, sauf que 360 prendra en charge vos frais raisonnables de dépôt, administratifs et d'arbitrage si votre demande de dommages-intérêts n'excède pas 5 000 USD et n'est pas frivole (au sens de la règle 11(b) des Federal Rules of Civil Procedure). La sentence arbitrale comprendra les coûts d'arbitrage, les honoraires raisonnables d'avocat ainsi que les frais raisonnables des experts et autres témoins, et tout jugement fondé sur cette sentence pourra être inscrit devant toute juridiction compétente. Rien dans cette section n'empêche l'une ou l'autre partie de solliciter devant les tribunaux des mesures injonctives ou d'autres mesures d'équité concernant la sécurité des données, la propriété intellectuelle ou l'accès non autorisé au moyen du Logiciel.
   3. TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE INTRODUITE À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, ET, SAUF ACCORD CONTRAIRE, L'ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE. VOUS CONVENEZ QU'EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ET 360 RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY OU À LA PARTICIPATION À UNE ACTION COLLECTIVE.
9. Divers
   1. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et 360 concernant votre utilisation du Logiciel. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires distinctes applicables à l'utilisation ou à l'achat d'autres produits ou services 360, de services de sociétés affiliées ou de contenus ou logiciels tiers.
   2. Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera dissociée sans affecter l'applicabilité des autres dispositions.
   3. 360 peut modifier les termes du présent Contrat conformément à toute évolution des lois et règlements applicables, ou à toute évolution de 360 ou de ses activités. Nous vous informerons de toute modification sur notre site web (https://www.360totalsecurity.com) et l'associerons à la dernière version du Logiciel. Si vous n'acceptez pas le contenu modifié du site ou des services réseau, vous pouvez désinstaller le Logiciel. La poursuite de l'utilisation du Logiciel vaudra acceptation de la modification du présent Contrat.
   4. Le présent Contrat, ainsi que tous les droits et licences qui y sont accordés, ne peuvent être transférés ni cédés par vous, sauf disposition expresse du présent Contrat ; 360 peut toutefois les céder librement.
   5. 360 peut être amené à vous envoyer des avis juridiques et d'autres communications relatives au Logiciel, aux services ou à l'utilisation des informations que vous fournissez (« Communications »). 360 enverra ces Communications via des notifications intégrées au produit, par e-mail à l'adresse enregistrée du compte principal de l'utilisateur, ou en les publiant sur le site 360. En acceptant le présent Contrat, vous consentez à recevoir toutes les Communications par ces seuls moyens électroniques et reconnaissez pouvoir accéder aux Communications sur le site 360.